Conditions Générales d’Utilisation
Greenbull Club
En vigueur au 16 juillet 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site https://greenbull.club (le « Site ») ainsi que de l'application communautaire du Greenbull Club (« l’Application») (collectivement désignées la « Plateforme »).
Toute navigation sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. La création d'un compte utilisateur (« Compte ») et l'accès aux services réservés (« Services») sont en outre subordonnés à l'acceptation expresse des présentes CGU par le membre (« Membre ») lors de la création dudit Compte.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente (CGV), les CGV prévaudront pour toutes les questions relatives à la commande, au paiement, à l'exécution des services payants, à la facturation, à la résiliation et aux remboursements.
Les termes définis dans les CGV ont la même signification dans les présentes CGU lorsqu'ils sont employés avec une majuscule.
ARTICLE 2 – ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible :
- Librement, pour la consultation publique du Site et le dépôt d'une candidature ;
- Via la création d’un Compte pour accéder aux Services réservés aux Membres du Club.
L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour des motifs de maintenance, de sécurité ou d'ordre légal. Sauf urgence ou obligation légale, toute interruption durable affectant les Services réservés aux Membres fait l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte, laquelle intervient après acceptation de la candidature et paiement de l'Adhésion, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.
L’utilisateur (« Utilisateur ») s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Toute activité effectuée via le Compte est réputée réalisée par l’Utilisateur titulaire.
ARTICLE 4 – RÈGLES D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à la loi ;
- Ne pas détourner les Services de leur finalité ;
- Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
- Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation ;
- Ne pas partager son accès avec des tiers ;
- Respecter la confidentialité des échanges, des opportunités et de l’identité des autres Membres du Club.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
La Plateforme propose un espace communautaire, des outils technologiques et des contenus informatifs. L'ensemble des informations, données, analyses, graphiques, indicateurs, signaux et autres contenus financiers mis à disposition via la Plateforme — qu'ils soient générés automatiquement, produits par l'intelligence artificielle ou publiés par des tiers — sont fournis à des fins purement informatives.
Aucun des contenus disponibles sur la Plateforme ne constitue, ni ne saurait être interprété comme constituant :
- Un conseil en investissement personnalisé ou général, un conseil financier ou des recommandations de trading ;
- Un service de courtage ;
- Une invitation, sollicitation ou recommandation d’investir, d'acheter, de vendre ou de conserver un instrument financier, une cryptomonnaie ou un actif quelconque ;
- Une gestion de portefeuille ;
- Un service d’investissement réglementé.
- Une garantie de performance, de rendement ou de résultats futurs de quelque nature que ce soit.
La Plateforme ne constitue par ailleurs aucune activité d'intermédiation en biens divers, de démarchage bancaire ou financier, ni d'offre au public de titres financiers.
L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières.
L’investissement comporte un risque élevé de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. L'Utilisateur est invité à solliciter un avis professionnel indépendant avant toute décision financière.
ARTICLE 6 – OUTIL ARYA WEALTH
ARYA Wealth est un outil proposé aux Membres au titre des Services. Son utilisation est régie par ses propres conditions générales et sa propre politique de confidentialité, auxquelles le Membre est invité à se référer. Il est rappelé qu'ARYA Wealth ne fournit aucun conseil ni recommandation personnalisée en matière d'investissement, patrimoniale, juridique ou fiscale, et que ses projections et analyses sont fournies à titre purement illustratif, sans garantie de résultat.
ARTICLE 7 – RÔLE DE FACILITATEUR
L'Éditeur agit en qualité de simple facilitateur de mise en relation. Il n'est pas partie aux échanges, discussions, transactions, engagements ou accords, de quelque nature que ce soit, conclus entre Membres ou entre un Membre et un tiers à l'occasion de l'utilisation du Site et de l’Application, et n'en garantit aucun résultat.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux Membres consommateurs.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à ces contenus et de les utiliser dans le seul cadre des Services souscrits et conformément aux présentes CGU.
Toute reproduction, redistribution, publication, commercialisation ou communication à des tiers des contenus générés par la Plateforme — en tout ou partie, et par quelque moyen que ce soit — est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'Éditeur.
ARTICLE 10 – CONTENUS GENERES PAR LES UTILISATEURS ET COMMUNAUTE
La Plateforme peut inclure des fonctionnalités communautaires permettant aux Utilisateurs de publier, partager ou échanger des contenus, notamment et de manière non limitative des messages, publications, commentaires, images, analyses et autres éléments (les « Contenus Utilisateur »).
L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus Utilisateur qu'il crée. En publiant des Contenus Utilisateur sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ces Contenus dans le seul cadre du fonctionnement, de la sécurité et de l'amélioration de la Plateforme et des Services, pour la durée de leur publication. Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion externes fait l'objet d'un accord distinct de l'Utilisateur. La suppression d'un Contenu Utilisateur par son auteur met fin à la licence, sous réserve des copies techniques de sauvegarde.
L'Utilisateur garantit que :
- Il détient tous les droits nécessaires pour publier ses Contenus Utilisateur et en concéder la licence ;
- Ses Contenus Utilisateur ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
- Ses Contenus Utilisateur ne constituent pas un conseil financier, des recommandations d'investissement ou toute forme d'activité réglementée ;
- Ses Contenus Utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables et ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire, trompeur, abusif ou nuisible.
Il est en outre interdit de publier, dans les fonctionnalités communautaires, des recommandations personnalisées d'investissement, des sollicitations ou du démarchage, ou de présenter une opération comme adaptée à la situation d'un autre Membre. Les publications relèvent du partage d'expérience, à titre personnel et informatif. L'Éditeur peut retirer tout contenu contrevenant.
L'Éditeur n'approuve, ne vérifie ni ne garantit l'exactitude ou la fiabilité des Contenus Utilisateur. Les points de vue et opinions exprimés par les Utilisateurs dans les fonctionnalités communautaires sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas la position de l'Éditeur.
L'Éditeur peut restreindre l'accès à, ou supprimer, tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU, aux lois applicables ou aux droits de tiers. Sauf obligation légale contraire, l'Utilisateur concerné est informé des motifs de la mesure, conformément au Règlement (UE) 2022/2065.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus Utilisateur publiés sur la Plateforme, ni de toute perte, dommage ou conséquence résultant de la confiance accordée à ces contenus par d'autres Utilisateurs.
ARTICLE 11- DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.
ARTICLE 12 – SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE
Lorsque l'Utilisateur est Membre du Club, la suspension ou la suppression du Compte intervient dans les conditions et selon la procédure prévue par les Conditions Générales de Vente.
L’Éditeur peut notamment suspendre ou supprimer un Compte en cas :
- De violation des présentes CGU ;
- De comportement frauduleux ;
- D’atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
- D’obligation légale.
ARTICLE 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
ARTICLE 14 – SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'Éditeur à l'adresse contact@greenbull.club. L'Éditeur accuse réception du signalement, le traite avec diligence et peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU. Un point de contact est mis à disposition à cette même adresse.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront soumis à la version en vigueur au moment de leur utilisation de la Plateforme. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Membres par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le Membre peut cesser d'utiliser la Plateforme, sans que cela n'affecte les droits acquis au titre de son Adhésion.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis.
Toutefois, les Utilisateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence, lesquelles prévalent en cas de contradiction.