CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GREENBULL CLUB

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Les Membres s’engagent à ne pas faire d’usage illicite des Services proposés par le Prestataire ou d’en faire un usage contraire à l’ordre public.

Le Membre s'engage en particulier à préserver la réputation, l'image et la confidentialité du Club, du Prestataire et des autres Membres. Toute divulgation à des tiers non‑Membres, sur quelque support que ce soit, en ce compris les réseaux sociaux, du contenu des échanges, des opportunités ou des informations partagées au sein du Club, ainsi que de l'identité des autres Membres, est interdite, sauf autorisation préalable du Prestataire.

Il est par ailleurs rappelé qu’investir comporte des risques de perte en capital. Le Prestataire ne donne pas de conseils en investissement, ni de conseil financier.

Les opportunités présentées, les avis exprimés, les retours d'expérience partagés et les informations échangées au sein de la communauté du Club ou lors des événements présentent un caractère strictement personnel et informatif. Ils ne sauraient constituer une recommandation personnalisée ni engager la responsabilité du Prestataire. Les Membres demeurent seuls responsables de leurs décisions et opérations d'investissement, réalisées ou à venir.

Tout commentaire d’actualité ou sur le cours des actifs financiers peut être soumis à inexactitudes. Il est donc conseillé à ce titre de bien se renseigner avant d’investir dans un actif financier. Il est en conséquence conseillé au Membre de procéder à ses propres vérifications et de recueillir l'avis de conseils professionnels indépendants de son choix préalablement à toute décision d'investissement.

Par son achat et son adhésion aux présentes CGV, le Membre déclare être pleinement conscient que les Services offerts par le Prestataire relèvent de l’information et du partage d’expérience et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine. En conséquence, le Membre déclare être pleinement responsable de ses actes et de sa gestion financière ainsi que de l’usage qu’il pourra faire des informations et retours d’expérience partagés dans le cadre des Services fournis par le Prestataire.

Par ailleurs, le Prestataire n’est ni un centre, ni un organisme de formation et ne saurait être considéré comme tel. Il ne décerne aucun diplôme, ni aucun autre titre reconnu par l’État. Il n’exerce aucune activité de formation et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts, et par conséquent ne peut en aucun cas prodiguer de conseils personnalisés à ses Membres.

Le Prestataire rappelle que l'ensemble des Services et contenus mis à disposition sur le Site, sur l'application communautaire ou dans le cadre des événements, n'a qu'une valeur informative à destination des seuls Membres. Ces contenus ne sont pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicables aux domaines concernés et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

ARTICLE 4 – PRIX

L'Adhésion et, le cas échéant, les Services associés sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site ou communiqués au candidat par le Prestataire au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe équivalente applicable selon le pays de résidence du Membre est, le cas échéant, incluse dans le prix final indiqué au Membre avant paiement.

Il est rappelé que le prix de l'Adhésion ne comprend pas les frais de participation aux événements privés du Club (déplacement, lieu, restauration, hébergement, activités et tout autre frais lié), lesquels font l'objet d'une facturation distincte et demeurent à la charge exclusive du Membre, conformément aux articles 2 et 6 des présentes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans motif, en les publiant en ligne. Toutefois, Toutefois, l'Adhésion et les Services souscrits sont facturés au tarif indiqué et accepté par le Membre lors de la souscription ; toute évolution tarifaire n'est opposable au Membre qu'au titre du renouvellement de son Adhésion, dans les conditions de l'article 10.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Membre par courriel lors de la mise en œuvre de l'Adhésion.

Tout changement du taux des taxes applicables pourra être répercuté sur le prix des Services au titre des souscriptions ou renouvellements postérieurs à ce changement.

ARTICLE 5 – DÉPÔT DE CANDIDATURE ET SOUSCRIPTION DE L'ADHÉSION

L'accès au Club n'est pas ouvert à la souscription directe en ligne. L'Adhésion est subordonnée au dépôt préalable d'une candidature, à son examen par le Prestataire et à son acceptation expresse, selon les modalités suivantes :

5.1 Dépôt de la candidature

Le candidat à l'Adhésion dépose sa candidature en cliquant sur le bouton «Candidater ». Il procède au formulaire dédié accessible depuis le Site en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse électronique, pays de résidence, activité professionnelle, ordre de grandeur de patrimoine et/ou de revenus, éventuel parrainage par un Membre, expérience en matière d'investissement, ainsi que sa motivation à rejoindre le Club.

Le Candidat garantit l'exactitude, la sincérité et le caractère complet des informations transmises. Toute déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner le rejet de la candidature ou, si l'Adhésion a été souscrite, sa résiliation immédiate dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes.

5.2 Examen de la candidature

Chaque candidature est examinée individuellement par le Prestataire. À cette occasion, le Prestataire peut solliciter tout complément d'information, organiser un ou plusieurs entretiens et procéder aux vérifications qu'il estime utiles.

L'admission relève de la libre appréciation du Prestataire, qui reste libre d'accepter ou de refuser une candidature en fonction de critères tenant notamment au profil, à l'expérience, aux centres d'intérêt du candidat et à l'équilibre de la communauté. Cette appréciation s'exerce dans le respect des dispositions légales applicables et ne saurait reposer sur un motif discriminatoire prohibé par la loi.

Le dépôt d'une candidature ne confère au candidat aucun droit à l'Adhésion, et le Prestataire n'est pas tenu de motiver une décision de refus. Une telle décision n'ouvre droit à aucune indemnité.

5.3 Acceptation de la candidature et souscription

En cas d'acceptation de la candidature, le Prestataire adresse au candidat, par courrier électronique ou par tout autre canal convenu entre les parties (notamment WhatsApp), une invitation à formaliser son Adhésion, accompagnée d'un lien de paiement sécurisé.

Il est expressément précisé que le paiement de l'Adhésion ne peut être effectué directement depuis la Plateforme. Il s'opère exclusivement au moyen du lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire au Candidat retenu, selon les modalités convenues entre les parties.

Le Candidat est invité à valider sa souscription en :

(i) acceptant les présentes CGV, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet ;

(ii) procédant au paiement intégral du prix de l'Adhésion via le lien de paiement sécurisé communiqué.

L'Adhésion n'est réputée conclue qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix. Il appartient au Candidat de vérifier l'exactitude des éléments de sa souscription et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur ou anomalie.

5.4 Formation du contrat

La souscription de l'Adhésion, matérialisée par l'acceptation des présentes CGV et le paiement intégral du prix, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Membre et le Prestataire.

5.5 Réserves du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Services et les avantages compris dans l'Adhésion, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de l'Application, de son écosystème, de ses partenaires ou de ses activités, par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la modification ou la suppression de fonctionnalités ou d'avantages existants. En cas de modification substantielle et défavorable des Services ou avantages essentiels en cours d'Adhésion, le Membre peut résilier son Adhésion et obtenir le remboursement au prorata de la période non courue.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de refuser, de suspendre ou de ne pas valider la souscription d'un Candidat ou d'un Membre pour tout motif légitime, en ce compris, sans que cette liste soit limitative : le non-respect des présentes CGV, la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes, un défaut ou un incident de paiement, un comportement contraire à l'esprit du Club, ou tout motif tenant à la préservation de l'image, de la réputation ou des intérêts du Club, du Prestataire ou de ses Membres. Le Candidat ou le Membre en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

L'Adhésion à Greenbull Club constitue une commande avec obligation de paiement, ce qui implique que la validation de la souscription entraîne le règlement intégral du prix par le Membre.

Le prix de l'Adhésion est fixé à cinq mille euros (5 000 €) par an, payable annuellement en une seule fois, sans possibilité de paiement fractionné.

Le conjoint ou la conjointe d'un Membre peut souscrire une Adhésion au titre de la formule conjoint(e), au prix de deux mille cinq cents euros (2 500 €) par an, correspondant à cinquante pour cent (50 %) du prix de l'Adhésion. Le bénéfice de cette formule est subordonné à l'existence et au maintien d'une Adhésion pleine et effective du Membre principal ; elle prend fin de plein droit en cas de cessation de cette dernière, quelle qu'en soit la cause.

En l'absence de résiliation de l'Adhésion par le Membre et sous réserve de l’article 10, le montant sera prélevé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription.

Le paiement doit intervenir au moment de la validation de la souscription, via le lien de paiement sécurisé transmis par le Prestataire au Candidat retenu conformément à l'article 5. Le Membre peut régler par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé. Le paiement est effectué en euros et est considéré comme définitif uniquement après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

Le paiement est réalisé de manière sécurisée en ligne via un prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. La responsabilité de la sécurité du système incombe exclusivement au prestataire de paiement. Le Prestataire met toutefois à disposition des Membres, sur simple demande, la liste et les coordonnées de ces prestataires.

En cas de refus d'autorisation de paiement, d'impayé, de contestation de paiement (chargeback) ou de non‑respect des conditions de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture de l'Adhésion jusqu'au complet paiement du prix, pour tous les Membres, professionnels ou non‑professionnels.

Le Membre accepte expressément que les frais de participation aux événements privés du Club tels que décrit à l’article 2 des présentes font l'objet d'une facturation distincte et ne sont pas inclus dans le prix de l'Adhésion.

ARTICLE 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, candidatures, souscriptions, commandes et paiements intervenus entre le Membre et le Prestataire pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité. Les formulaires de candidature, confirmations de souscription, bons de commande, factures et échanges dématérialisés (y compris ceux intervenus par courrier électronique ou par messagerie instantanée, notamment WhatsApp) sont archivés sur un support fiable et durable et sont considérés, à ce titre, comme un moyen de preuve entre les parties.

ARTICLE 8 : MISE EN ŒUVRE DE L'ADHÉSION

La mise en œuvre effective de l'Adhésion et l'ouverture des Services au Membre sont réalisées selon les modalités suivantes :

• Par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'attention du Membre, adressé à l'adresse électronique renseignée lors du dépôt de sa candidature. Il appartient au Membre de s'assurer de l'exactitude des coordonnées transmises et de leur mise à jour ; le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de réception imputable à une adresse électronique erronée, obsolète, non consultée ou à un dispositif de filtrage de courriels ;
• L’ouverture effective des Services n'intervient qu'après réception et encaissement effectif du paiement intégral de l'Adhésion sur le compte bancaire du Prestataire ;
• Après confirmation du paiement, le Membre bénéficie d'un accès aux Services compris dans son Adhésion, dans les conditions définies à l'article 2 des présentes ;
• L’accès aux événements privés du Club demeure subordonné à l'inscription individuelle du Membre à chaque événement et au paiement des frais afférents, conformément aux articles 2 et 6 des présentes.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance (date d'achat) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, par l'envoi d'un courriel àcontact@greenbull.clubou au moyen du formulaire type de rétractation annexé aux présentes.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai, le Prestataire rembourse au Membre l'intégralité des sommes versées, y compris lorsque le Membre a déjà accédé aux Services ou en a faitusagependant le délai de rétractation, sans qu'aucun montant ne soit retenu ni déduit à ce titre.

Le remboursement est effectué au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire du Membre.

ARTICLE 10 – DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

10.1 Durée et reconduction

À l'issue de la période initiale, l'Adhésion est reconduite tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf opposition du Membre.

Le Prestataire informe le Membre, par écrit sur support durable, dans une période comprise entre trois (3) mois et un (1) mois avant le terme de la période en cours, de la date d'échéance de son Adhésion et de la date limite à laquelle il peut s'opposer à la reconduction.

Le Membre pourra alors s'opposer à la reconduction de son Adhésion jusqu'à la date limite indiquée dans le courrier d'information, par courrier électronique à l'adresse contact@greenbull.club ou par courrier simple. L'opposition régulièrement notifiée met fin à l'Adhésion au terme de la période de douze (12) mois en cours, sans qu'aucun remboursement ne soit dû au titre de la période échue.

À défaut d'information adressée par le Prestataire dans les conditions ci-dessus, le Membre peut mettre fin gratuitement à l'Adhésion à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées après la date de reconduction lui étant alors remboursées au prorata.

Le Membre ayant souscrit par voie électronique peut résilier son Adhésion en ligne, au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet et accessible depuis la Plateforme.

Les présentes stipulations s'appliquent à tout Membre consommateur, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables applicables dans son pays de résidence. Le Membre consommateur résidant en France bénéficie en outre des articles L.215-1 et L.215-1-1 du Code de la consommation.

10.2 Résiliation anticipée

L'Adhésion est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois. En conséquence, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9 des présentes, la résiliation anticipée à l'initiative du Membre en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

Par exception, le Membre peut solliciter la résiliation anticipée de son Adhésion en cas de motif légitime et sérieux affectant durablement sa situation personnelle ou professionnelle, notamment en cas de force majeure. Cette demande, accompagnée des justificatifs utiles, est appréciée de bonne foi par le Prestataire. Le Prestataire pourra refuser la demande s'il estime que le motif invoqué n'est pas suffisamment sérieux ou n'est pas dûment justifié. Si la demande est accueillie, le Prestataire rembourse au Membre le prix de l'Adhésion au prorata de la période non courue.

10.3 Suspension, retrait de la qualité de Membre

En cours d'Adhésion, le Prestataire peut suspendre l'accès aux Services, retirer la qualité de Membre et résilier l'Adhésion dans les cas suivants :

(i) comportement fautif du Membre ou manquement à ses obligations au titre des présentes, notamment : propos ou actes de violence, de harcèlement, de menace ou d'intimidation ; propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ; diffusion de contenus illicites ; manquement grave à l'obligation de confidentialité ou de loyauté ; comportement portant atteinte, de manière caractérisée, à l'image, à la réputation, à la sécurité ou aux intérêts du Club, du Prestataire, de ses partenaires ou des autres Membres ;

(ii) défaut de paiement, impayé, rejet de prélèvement ou contestation de paiement, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes ;

(iii) déclaration inexacte, incomplète ou frauduleuse fournie lors de la candidature ou en cours d'Adhésion, dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.

Sauf urgence ou faute grave rendant impossible le maintien de la relation, toute mesure de suspension, de retrait ou de résiliation est précédée d'une mise en demeure adressée au Membre par courrier électronique, l'invitant à faire cesser le manquement ou à régulariser sa situation, et à présenter ses observations, dans un délai raisonnable qui ne saurait être inférieur à quinze (15) jours. À défaut de régularisation ou d'explication satisfaisante à l'expiration de ce délai, le Prestataire pourra prononcer la mesure.

En cas de retrait de la qualité de Membre ou de résiliation prononcé pour faute à l'issue de cette procédure, le Prestataire rembourse au Membre le prix de l'Adhésion au prorata de la période non courue à compter de la prise d'effet de la mesure. Ce remboursement n'est pas dû en cas de faute grave ou dolosive du Membre. Aucun remboursement n'est en tout état de cause dû au titre des événements ou services déjà réalisés ou engagés, lesquels font l'objet d'une facturation distincte.

10.4 Recours du Membre

Les présentes stipulations ne font pas obstacle au droit du Membre de contester la mesure prononcée à son encontre et, le cas échéant, d'obtenir réparation s'il établit que celle‑ci a été prise de manière abusive ou infondée.

10.5 Effets de la résiliation

La résiliation ou le retrait de la qualité de Membre, quelle qu'en soit la cause, emporte de plein droit la cessation immédiate de l'ensemble des Services et avantages attachés à l'Adhésion.

La cessation de l'Adhésion est sans incidence sur les opérations d'investissement en cours auxquelles le Membre aurait souscrit antérieurement, lesquelles demeurent régies par la documentation contractuelle propre à chaque opération.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu rendu disponible au travers des divers Services offerts par le Prestataire (le « Contenu »), sans que cette liste ne soit exhaustive :

1. Tous textes, graphiques, marques, logos, noms de domaine, images, photos, dessins, peintures, interfaces, fichiers, infographies, téléchargements numériques, vidéos, données et tout autre signe distinctif lui appartenant etc.) ;
2. Tous travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.),
3. Toutes les œuvres suivantes (sans que cela ne soit limitatif) : (i) les livres brochures et autres écrits littéraires ; (ii) les conférences et allocutions ; (iii) les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « Œuvres Audiovisuelles » ; (iv) les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ; (v) les fichiers informatiques ; (vi) les enregistrements sonores,

Est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur, et du droit de protection des bases de données. Le Prestataire jouit donc d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble du Contenu dont il est à l’origine.

Les droits d’auteur découlant de ce Contenu, et notamment le droit de reproduction, restent acquis au Prestataire et ne sont en aucun cas transférés aux Membres. Ainsi, seule son utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation, et notamment toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable du Prestataire est interdite et passible de sanctions conformément à la législation applicable. Il est en de même pour la traduction, adaptation ou transformation, arrangement ou reproduction par un art ou tout procédé quelconque.

Sont considérés comme des contrefaçons en violation des droits d’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi (sans que cette liste ne soit limitative) :

• Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, du Contenu du Prestataire sans son accord ;
• Toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit ;
• Toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’un Contenu réalisée sans l’autorisation préalable du Prestataire ;
• Tout lien hypertexte renvoyant sur le Site sans l’autorisation préalable du Prestataire.

En cas de contrefaçon, le Prestataire fera valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent.

ARTICLE 12 – DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre des événements et de la vie du Club, le Prestataire est susceptible de capter l'image, la voix et le nom des Membres (photographies, vidéos, enregistrements sonores).

Le Membre autorise le Prestataire à fixer, reproduire, représenter, adapter et diffuser son nom, sa voix et son image aux seules fins de communication et de promotion du Club et de l'écosystème Greenbull.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la captation, renouvelable, et pour le monde entier, sur les supports suivants :

• Les sites internet et l'application du Club ;
• Les comptes et pages du Club sur les réseaux sociaux ;
• Les supports de communication interne et externe du Prestataire (newsletters, présentations, communiqués, supports événementiels) ;
• Tout support audiovisuel ou multimédia de promotion du Club.

Cette autorisation ne vaut que dans la mesure où l'utilisation de l'image et de la voix du Membre ne porte pas atteinte à sa dignité, à sa réputation ni à sa vie privée. Toute utilisation à des fins distinctes de la communication et de la promotion du Club fera l'objet d'un accord spécifique et préalable du Membre.

Le Membre peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à l'adresse contact@greenbull.club. Le Prestataire cessera alors toute nouvelle diffusion de son image, de sa voix et de son nom, étant précisé que les supports déjà diffusés ou imprimés antérieurement au retrait ne pourront faire l'objet d'un retrait rétroactif.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure au sens du Code Civil des Émirats Arabes Unis et de la jurisprudence applicable. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement ou circonstance exceptionnelle indépendant de la volonté d’une partie, qui n’aurait pu raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets n’ont pu être évités par des mesures appropriées et lorsqu’il existe un lien de causalité entre cet événement et la non-exécution de l’obligation par le débiteur.

En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le Prestataire ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une insurrection ou un désordre civil, une guerre ou des opérations militaires, urgences nationales ou locales, troubles sociaux, pandémie, épidémie, blocage des moyens de transport ou de fournitures, tremblement de terre, incendie, tempête, foudre, explosion, inondation, dégât des eaux, affaissement de terrain, intempéries d'une gravité exceptionnelle, indisponibilité ou fourniture restreinte de gaz ou d'électricité, etc. ou évènements assimilables tels que difficultés d'approvisionnement, évolution imprévisible du marché, etc.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Membre ne pourra en aucun cas rendre responsable le Prestataire, ses dirigeants, ses salariés, ses sociétés affiliées, ou ses prestataires pour toute perte ou préjudice subi du fait de sa gestion patrimoniale personnelle, ses investissements, des achats ou les engagements qu’il aurait pu contracter à la suite de sa relation commerciale avec le Prestataire.

Le Prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment au titre de dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des Services.

Les présentes limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive du Prestataire, ni de manquement de ce dernier à ses obligations essentielles au titre de l'Adhésion. Elles s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux Membres consommateurs.

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la règlementation en vigueur en France et aux Émirats Arabes Unis. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Membres bénéficiaires résident, qu'il leur appartient de vérifier, étant seuls responsables de l’utilisation des Services proposés.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Prestataire collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Membres pour les besoins de l’exploitation du Site, et notamment du traitement des souscriptions qui y sont passées.

Dans le cadre de ce traitement, le Prestataire est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Décret-Loi Fédéral n° 45/2021 sur la Protection des Données Personnelles, mais également la Loi Fédérale n°15/2020 sur la Protection des Consommateurs et la Loi DIFC n° 5/2020 sur la Protection des Données (la « Législation sur les Données Personnelles »).

Pour plus d’informations, le Membre peut se référer à la Politique de Confidentialité du Prestataire, accessible depuis le Site à tout moment.

ARTICLE 16 – APPLICABILITE DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si le Prestataire ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGV, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGV ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par le Prestataire.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATION, RÈGLEMENT AMIABLE, LOI APPLICABLE ET LANGUE

Toute réclamation doit être adressée au Prestataire àcontact@greenbull.club, qui s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai d'un (1) mois.

Le Prestataire étant établi hors de l'Union européenne, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, lequel suppose un professionnel établi dans l'Union, ne trouve pas à s'appliquer. Le Prestataire demeure néanmoins disposé à rechercher une solution amiable. Le Membre consommateur résidant dans l'Union européenne peut solliciter l'assistance du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (réseau ECC-Net).

Les présentes CGV sont rédigées en français et en anglais. Elles sont fournies en français aux Membres résidant en France ; en cas de divergence, la version française prévaut pour ces Membres.

Les présentes CGV sont régies par la loi des Émirats Arabes Unis, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Toutefois, le Membre consommateur résidant dans un autre État bénéficie des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de son pays de résidence.

ARTICLE 18 – LITIGES

En cas de différend au titre des présentes CGV et à défaut d’accord amiable, concernant l’accès et l’utilisation du Site, le litige sera porté devant le Tribunal DIFC (« DIFC Court ») à Dubaï.

Toutefois, lorsque le litige découle de l'utilisation des Services par un Membre ayant la qualité de consommateur, celui-ci ne peut être attrait que devant les juridictions de son lieu de domicile et conserve le droit de saisir ces mêmes juridictions, la présente clause attributive de compétence lui étant inopposable (articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012). Les Membres consommateurs résidant au Royaume-Uni ou dans tout pays de l’Union Européenne bénéficient d'une protection équivalente au titre du droit applicable.

ARTICLE 19 – ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par le Prestataire à son siège social sis Platinum Tower, Unit 3004-3009, Jumeirah Lakes Tower, Dubaï –Émirats Arabes Unis.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre Adhésion, dans le délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat.)

À l'attention de GREENBULL TECHNOLOGY FZCO Platinum Tower, Unit 3004-3009, Jumeirah Lakes Tower, Dubaï – Émirats Arabes Unis

Courriel : contact@greenbull.club

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la souscription de l'Adhésion au Greenbull Club ci-dessous :

• Adhésion souscrite le (date de commande / d'achat) : ……………………………………………
• Nom du Membre : ……………………………………………
• Adresse du Membre : ……………………………………………
• Adresse électronique associée à l'Adhésion : ……………………………………………

Date : ……………………………………………

Signature du Membre (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………