Mentions Légales Greenbull Club
En vigueur au 16 juillet 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (France), il est précisé aux utilisateurs (« Utilisateur(s) » ou « Vous») du site https://greenbull.club (le « Site ») et de l’application communautaire du Greenbull Club (« l’Application») (collectivement désignées la « Plateforme ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – EDITEUR DE LA PLATEFORME
La Plateforme est éditée par la Société GREENBULL TECHNOLOGY FZCO, société constituée selon le droit des Émirats Arabes Unis, et spécifiquement sous l’autorité de la DMCC Free Zone, au capital social de AED 100,000, dont le siège social est situé Office 3004-3009, 30th Floor, Platinum Tower, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis, titulaire de la licence n° DMCC-747038 délivrée par le Dubai Multi Commodities Centre (ci-après « Greenbull» ou « l’Éditeur »).
Email : contact@greenbull.club
N° de téléphone : +971 50 822 0143
Directeur de la publication : Guillaume MONGES
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société WEBFLOW, 398, 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Téléphone : +1-415-964-0555
Courriel : contact@webflow.com
L'Application communautaire est une application installée sur le terminal de l'Utilisateur et ne fait pas l'objet d'un hébergement distinct. Les données traitées via l'Application sont hébergées sur des serveurs situés à Amsterdam (Pays-Bas), au sein de l'Union européenne, via le prestataire d'infrastructure Railway Corp., 548 Market Street, Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis (team@railway.com), avec lequel le Responsable du Traitement a conclu un accord de traitement des données incluant les Clauses Contractuelles Types. Le représentant de Railway Corp. au sein de l'Union européenne, au sens de l'article 27 du RGPD, est la société DP-Dock GmbH, Attn.: Railway Corporation, Ballindamm 39, 20095 Hambourg, Allemagne.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA PLATEFORME
La Plateforme a pour objet de présenter le Greenbull Club (le « Club ») et permettre le dépôt de candidature en vue de l’adhésion au Club.
La Plateforme présente notamment :
- Le Club, sa vocation et sa communauté ;
- Les événements privés organisés ou coordonnés par le Club, entre la France et Dubaï ;
- L’accès à des opportunités d’investissement identifiées au sein de l’écosystème Greenbull et proposées par ses partenaires ;
- Les avantages réservés aux membres du Club au sein de l’écosystème Greenbull ;
- L’accès à l’outil ARYA Wealth.
La Plateforme permet aux Utilisateurs de déposer une candidature au moyen du formulaire prévu à cet effet. Il ne permet ni la création d’un compte utilisateur (le « Compte »), ni la souscription directe de l’adhésion, ni le paiement en ligne. L’adhésion intervient, après acceptation de la candidature, selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente.
Les services (« Services ») proposés dans le cadre du Club ont pour finalité exclusive de permettre à ses membres d’appartenir à un cercle et d’accéder à un réseau. Ils ne constituent en aucun cas une activité de courtage, de gestion de portefeuille, ni un service de conseil en investissement réglementé.
ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME
La Plateforme est accessible en tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension de la Plateforme, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT
Les Services et informations proposés sur la Plateforme ont une finalité exclusivement technique, et informative.
Ils ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement personnalisé ;
- Une recommandation d’achat ou de vente d’instruments financiers ;
- Une incitation à investir ;
- Une gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
- Une activité de courtage ;
- Un service d’investissement au sens des réglementations financières applicables, notamment au sens de la directive européenne MiFID II.
La Société n’est pas un prestataire de services d’investissement, ni un établissement financier réglementé.
La Société n'exerce par ailleurs aucune activité d'intermédiation en biens divers, de démarchage bancaire ou financier, ni d'offre au public de titres financiers.
Les contenus diffusés sur la Plateforme, les opportunités présentées, les avis exprimés et les retours d’expérience partagés au sein du Club ne tiennent pas compte de la situation personnelle, financière ou patrimoniale de l’Utilisateur.
Toute décision d’investissement ou d’exécution d’opération financière relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu’à la perte totale des sommes investies.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de ses choix et de ses opérations financières.
ARTICLE 6 – COOKIES
6.1 Utilisation des cookies
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données qu'un site Web demande au navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet au site Web de mémoriser vos actions ou préférences au fil du temps. La plupart des navigateurs prennent en charge les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser et vous pouvez les supprimer quand vous le souhaitez.
- Utilisation des cookies par GREENBULL TECHNOLOGY FZCO
L’utilisation de cookies permet d’améliorer le contenu et la fonctionnalité de notre Site et d’en rendre votre navigation plus fluide, faire fonctionner le Site web, collecter les informations sur le trafic ou mémoriser des actions et des préférences des Utilisateurs au fil du temps.
Nous utilisons différents types de cookies :
- Cookies techniques : ils sont uniquement nécessaires pour le fonctionnement du Site Web ;
- Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires pour fournir les Services demandés par les Utilisateurs sur le Site Web ;
- Cookies analytiques : ils nous permettent d’observer les déplacements des Utilisateurs sur le Site et d’enregistrer quels sont les contenus consultés et qui intéressent les Utilisateurs du Site Web. Ils participent à l’amélioration du Service que nous vous procurons, en nous assurant que les Utilisateurs accèdent à l’information qu’ils recherchent.
Les modalités détaillées de gestion des cookies, la liste des cookies utilisés et le recueil de votre consentement sont décrits dans la Politique d'Utilisation et de Gestion des Cookies, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services proposés, l’Éditeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, notamment lors :
- Du dépôt d’une candidature en vue de l’adhésion au Club ;
- De la création d’un Compte ;
- De l’adhésion ;
- De la navigation sur la Plateforme ;
- De l’utilisation des outils et Services proposés ;
- De la prise de contact avec le support.
Les données collectées peuvent inclure notamment des données d’identification, des coordonnées, des informations techniques de connexion et des données relatives aux transactions.
Ces données sont collectées afin de :
- Traiter et évaluer les candidatures ;
- Permettre l’accès et la gestion des Services ;
- Assurer le traitement des souscriptions et paiements ;
- Améliorer l’expérience Utilisateur ;
- Répondre aux demandes de support ;
- Respecter les obligations légales applicables.
Lorsque l’Utilisateur réside dans l’Union européenne, ses données sont traitées conformément aux dispositions impératives du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'Éditeur, établi hors Union européenne, a désigné un représentant au sein de l'Union au sens de l'article 27 du RGPD, dont les coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, aux transferts internationaux et aux droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, animations, sons, logiciels, codes, interfaces, marques, noms de domaine, ainsi que tout contenu accessible via les Services (documents, supports digitaux, outils, algorithmes et modules d’intelligence artificielle), est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation totale ou partielle de la Platefome ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
L’accès à la Plateforme et aux Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, lequel bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites prévues par les Conditions Générales applicables.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations mises à disposition.
Les informations publiées sur la Plateforme sont fournies à titre informatif uniquement.
L’utilisation de la Plateforme et des Services se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions présentes sur la Plateforme ;
- Des interruptions temporaires d’accès à la Plateforme ;
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme ;
- Des pertes financières résultant des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations ou outils proposés.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus accessibles via des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Le trading et les investissements sur les marchés financiers comportent un risque élevé de perte en capital. L’Utilisateur reconnaît agir sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
Toute réclamation doit être adressée à l'Éditeur à contact@greenbull.club, qui s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans un délai d'un (1) mois.
L'Éditeur étant une société établie hors de l'Union européenne, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, lequel suppose un professionnel établi dans l'Union, ne trouve pas à s'appliquer. L'Éditeur demeure néanmoins disposé à rechercher, avec tout consommateur, une solution amiable à tout différend.
Le consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence et peut solliciter l'assistance du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (réseau ECC-Net).
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
La Plateforme et les présentes Mentions Légales sont régis par le droit des Émirats Arabes Unis.
Toutefois, lorsque l’Utilisateur est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, celui-ci bénéficie également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence, lesquelles prévalent en cas de contradiction.