Conditions particulières de vente des billets d’événements – Greenbull Club
Article 1 – Objet
Les présentes conditions particulières s'appliquent à tout achat de billet pour un événement du Greenbull Club (soirée, dîner, rencontre), depuis l'espace membre ou par un lien de paiement. Elles complètent les conditions générales de vente du Greenbull Club (greenbull.club/legal/terms-of-sale) ; en cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour les billets d'événements. L'acheteur les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. L'acceptation, sa date et la version des présentes conditions sont enregistrées et conservées à titre de preuve.
Article 2 – Vendeur
Les billets sont vendus par Greenbull Technology FZCO, société immatriculée à Dubaï (zone franche DMCC) sous le numéro DMCC-747038, au capital de 100 000 AED, dont le siège est situé Platinum Tower, Unit 3004-3009, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : contact@greenbull.club, +971 50 822 0143.
L'entité venderesse indiquée ci-dessus est identique à celle figurant sur le reçu de paiement remis à l'acheteur. La devise de facturation est l'euro (EUR) pour les événements en France et à Monaco, et le dirham (AED) pour les événements à Dubaï.
Article 3 – Billets
Chaque billet est nominatif et donne accès à l'événement à la date et au lieu indiqués. Un membre peut acheter jusqu'à 2 places par événement, la sienne et celle d'un invité. Le nom de chaque participant est donné lors de l'achat ; il peut être modifié gratuitement jusqu'à 7 jours avant l'événement en écrivant à contact@greenbull.club. Une pièce d'identité peut être demandée à l'entrée. L'accès est réservé aux personnes majeures.
Article 4 – Prix et paiement
Le prix est indiqué toutes taxes comprises, par personne, sur la page de l'événement. Il comprend uniquement ce qui y est décrit (par exemple repas et boissons). La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du lieu de l'événement et est, le cas échéant, incluse dans le prix affiché. Conformément aux CGV du Club, le transport, l'hébergement et les autres dépenses restent à la charge du participant.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, en une seule fois au moment de l'achat. La place est réservée une fois le paiement accepté ; un reçu est envoyé par courriel. Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements, dans la limite de la capacité de l'événement.
Article 5 – Absence de droit de rétractation
L'achat d'un billet pour un événement de loisirs fixé à une date déterminée n'ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours prévu par les CGV du Club (article L.221-28, 12° du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France). Cette information est portée à la connaissance de l'acheteur avant la validation de son achat. Les possibilités d'annulation sont celles de l'article 6.
Article 6 – Annulation par le participant
Jusqu'à 30 jours avant l'événement : remboursement intégral sur la carte utilisée, ou avoir du même montant si le participant le préfère.
Entre 29 et 8 jours avant l'événement : avoir du montant payé, valable 12 mois sur un autre événement du Greenbull Club.
7 jours ou moins avant l'événement, ou absence le jour même : pas de remboursement ni d'avoir. Le participant peut en revanche céder sa place à une autre personne en donnant son nom au moins 48 heures avant.
En cas d'empêchement grave justifié (maladie ou hospitalisation avec certificat médical, décès d'un proche), un avoir du montant payé est accordé quelle que soit la date, valable 12 mois. Si l'événement choisi avec l'avoir coûte plus cher, le participant paie la différence ; s'il coûte moins cher, le solde de l’avoir reste disponible pour un autre événement du Club, dans la limite de sa durée de validité (12 mois).
Toute demande d'annulation se fait par e-mail à contact@greenbull.club.
Article 7 – Annulation ou modification par l'organisateur
Si l'événement est annulé, le participant est remboursé intégralement du prix du billet sous 14 jours. S'il est reporté, le billet reste valable à la nouvelle date ; le participant qui ne peut pas venir à cette date est remboursé intégralement s'il le demande dans les 15 jours suivant l'annonce du report.
L'organisateur peut modifier le programme, le menu, les intervenants ou la salle, à prestation équivalente, sans que cela ouvre droit à remboursement. Aucune autre indemnité n'est due, notamment pour les frais de transport ou d'hébergement engagés par le participant. L'annulation d'un événement ne donne pas droit au remboursement de l'adhésion au Club, conformément aux CGV du Club.
Article 8 – Déroulement de l'événement
Le participant respecte le règlement intérieur du lieu, le code vestimentaire annoncé et les autres invités. L'organisateur ou le lieu peut refuser l'entrée ou faire sortir une personne dont le comportement trouble l'événement, sans remboursement. Le participant est responsable des dommages qu'il cause et de ses effets personnels. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 9 – Photos et vidéos
Des photos et vidéos peuvent être prises pendant l'événement et utilisées dans la communication du Greenbull Club (espace membre, réseaux sociaux). Cette utilisation est limitée aux fins de communication et de promotion du Club et ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée du participant. Le participant qui ne souhaite pas apparaître le signale à l'accueil ou par courriel avant l'événement ; une image déjà publiée est retirée sur simple demande.
Article 10 – Données personnelles
Les données fournies lors de l'achat (nom, courriel, nom de l'invité ; les données de paiement sont traitées par Stripe) servent à gérer la réservation, l'accès à l'événement, la facturation et le service client. La liste des participants est transmise au lieu de l'événement uniquement pour l'accueil. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Greenbull Club. Chacun peut y accéder, les faire rectifier ou effacer en écrivant à contact@greenbull.club.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@greenbull.club ; une réponse est apportée sous un mois. Le vendeur étant établi hors de l'Union européenne, le dispositif français de médiation de la consommation ne s'applique pas ; le consommateur résidant dans l'Union européenne peut solliciter l'aide du Centre européen des consommateurs de son pays (réseau ECC-Net).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sans priver le consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence, quel que soit ce pays. La version française prévaut pour les membres résidant en France. Tout litige relève du tribunal du DIFC à Dubaï. Toutefois, le consommateur résidant dans l’Union européenne ne peut être attrait que devant les juridictions de son lieu de domicile et conserve le droit de les saisir, la clause attributive de compétence au tribunal DIFC lui étant inopposable (articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012) ; les consommateurs résidant au Royaume-Uni bénéficient d’une protection équivalente. Les consommateurs résidant dans tout autre pays conservent le bénéfice des règles impératives de compétence éventuellement prévues par la loi de leur résidence.